Mentions légales - Site internet Fermetures et Automatismes 35 - Vern sur Seiche

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Édition/publication du site :
FERMETURES ET AUTOMATISMES 35
26 rue du Passavent

35770 Vern-Sur-Seiche

Tél. : en cours
Email : contact [@] fea35.fr

Dénomination sociale : FERMETURES ET AUTOMATISMES 35
Capital social : 15 000 €
N° Siret : 898383211
RCS : Rennes B 898 383 211
N° TVA intracommunautaire : FR86898383211

Directeur de la publication :

Karine LE FLOC’H et Sébastien LE FLOC’H

 

 

Création du site internet : COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

Tél. : 02 30 96 48 66

 

  • Agence de Paris :

    Brunoy, Stop & Work Brunoy - 22 place de la Gare, 91800 BRUNOY

 

Hébergement et Infogérance en France

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de ce site internet dans le respect des règles européennes en vigueur, celui-ci est hébergé en France, dans l’un des centres de données de la société OVHcloud dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée aux R.C.S. LILLE METROPOLE sous le numéro SIREN 424761419, tel : 1007.

 

Les serveurs qui hébergent ce site sont infogérés en 24/24 par la société COGNIX SYSTEMS, dont le siège est situé 50 rue Paul Langevin 35200 Rennes, immatriculée aux R.C.S. RENNES sous le numéro SIREN 444724462, tel : 02 30 96 34 40.

 

 

Développement durable, économie d’énergie et neutralité carbone

Résolument engagé dans la préservation de notre planète, ce site internet utilise la solution « WebGazelle » optimisée pour limiter l’utilisation d’énergie électrique et est hébergé dans l’un des centres de données énergétiquement parmi les plus efficaces au monde.   

 

En rejoignant le projet CLO2.green, ce site compense l’intégralité de ses émissions carbone par un programme de plantation d’arbres dans des forêts françaises durablement gérées.

 

En savoir plus sur nos engagements en faveur de la planète

 

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par FERMETURES ET AUTOMATISMES 35 pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :
FERMETURES ET AUTOMATISMES 35 - 26 rue du Passavent, 35770 Vern-Sur-Seiche

Droits de reproduction :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Photographies : 

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de FERMETURES ET AUTOMATISMES 35.

Crédits photographiques : Adobe Stock / Istock / Flaticon / Pixabay / unsplash / Stockunlimited

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Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

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